Conditions générales de vente

Version du 01/11/2021

Préambule et définitions

Le "Marchand" (ou "Vendeur") : la société Gladys Richard, qui est enregistrée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 88796235500012 exerce, notamment, une activité de Coach bien-être. Dans le cadre de ses activités, la société est amenée à éditer le site internet "theresetgoal.com", ci-après dénommé le "Site".

Le "Client" (ou "Acheteur") : toute personne physique ou morale qui achète des produits et/ou services en ligne auprès du Marchand par l’intermédiaire du Site.

"The Reset Goal" est une marque déposée à l’INPI. Tout autre utilisation est susceptible de poursuite.

Le Client et le Marchand étant ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les "Partie(s)".

"CGV" : les conditions générales de vente, objet du présent document, applicables au Site.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Marchand et de son Client dans le cadre d’achat des services et produits proposés sur le Site.

Toute commande sur le Site implique donc l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, y compris sur toutes autres conditions d’achat du Client, sauf accord entre les Parties.

Prix

Les prix des produits / services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et le montant est TTC. 

La Société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à ne pas changer le prix aux acheteurs déjà en cours d’abonnement.

Rabais et offres promotionnelles

Les tarifs proposés peuvent momentanément comprendre des rabais que la Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou dans le cadre d’une offre commerciale à durée limitée. La Société peut être amenée à communiquer des bons d’achat nominatifs ou non dont la date sera limitée et aucune prolongation ne sera effectuée.

Propriété intellectuelle

Le Site, son architecture, ses contenus (textes, vidéos, podcasts, illustrations, logos, marques, etc…) et son habillage graphique sont la propriété exclusive de l’éditeur et des différents auteurs et ayants-droit concernés. Certains de ces éléments et plus particulièrement la méthode The Reset Goal, elle-même ont fait l’objet d’un dépôt INPI e-Soleau.

Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle du Site est interdite, sauf autorisation expresse préalable de l’éditeur.

Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue comptant lors de la validation cette dernière ou suivant les choix des produits un prélèvement automatisé peut-être proposé.

Le Client peut choisir entre les différents moyens de paiement suivants :

  • Paiement en ligne par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe.
  • Paiement en ligne par carte bancaire et autorisation de prélèvement via le système de paiement sécurisé Stripe.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Marchand.

Le Marchand n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés (ou d’autoriser l’accès aux formations en ligne) par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Aucun remboursement ne sera effectué sauf accord exceptionnel entre le Site et le Client.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, l’abonnement souscrit sera momentanément suspendu sous réserve de régularisation du paiement. Aucune majoration ne sera effectuée, sauf si le retard de paiement dure plus d’un mois auquel cas l’Acheteur devra se soumettre au nouveau tarif en vigueur si différent de celui initialement souscrit.

Livraison

Il n’y pas de livraison physique de produits. Les produits sont réputés disponibles en ligne ou concernant les événements ponctuels en présentiels ou non feront l’objet de l’envoi électronique d’un ticket d’accès. 

L’accès aux formations en ligne se fait directement après la validation du paiement. Les accès aux formations en ligne sont transmis par email après paiement sur la plateforme.
Certains produits peuvent contenir des conditions spécifiques qui seront précisés dans la description du produit si différentes desdites CGV.

Concernant les abonnements trimestriels, si pour toutes raisons ne résultant pas de forces majeures le Marchand ne pourrait pas proposé une formation trimestrielle, le trimestre ne sera pas débité ou sera remboursé si déjà payé.

Commande

Avant la validation de toutes commandes, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles, il accepte alors lesdites CGV mais également la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation.

Une fois le paiement effectué, le Marchand confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par le Marchand constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Marchand dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Marchand, détails dans la dernière clause des présentes CGV.

Rétractation et désabonnement

Toute commande est définitive, sauf si un droit de rétractation est précisé dans la description du produit. Aucun remboursement ne sera effectué sauf accord exceptionnel entre le Client et le Marchand, ou si le Marchand n’est pas en mesure de livrer le produit acheté (événement, formation trimestrielle…)

Concernant les abonnements trimestriels, ils peuvent être arrêtés sans préavis à tout moment par le Client dans son espace membre sur le Site. Le trimestre déjà payé ne sera pas remboursé.

L'offre "Accès à vie" se réfère à la durée de vie du site et si pour toutes raisons (hors force majeure) le Marchand devait mettre fin au site le paiement de cette offre ne sera pas remboursé pour les abonnements souscrits il y a plus de 10 mois. Si l'achat date de moins de 10 mois la différence sera remboursé au prorata de l'abonnement trimestriel.

Données personnelles

Le Client autorise expressément le Marchand à récolter, conserver et traiter ses données personnelles dans l’intérêt de la réalisation des transactions effectuées via le Site et pour toute communication à caractère informatif ou promotionnel dans le cadre des activités du Marchand.

Le Marchand s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité.

Sauf stipulation contraire de sa part, le Client accepte d’être cité par le Marchand comme référence en tant que client du Site à partir du moment où il a déposé une appréciation des services du Marchand sur les avis des utilisateurs du Site (Via Facebook, Instagram, Google, ou toute plateforme sociale).

En cas de désabonnement les données personelles sont conservées par le Marchand, sauf demande de la part du Client. Le Client continuera de recevoir par e-mail les offres et newsletter du Marchand, auquel il pourra lui-même se désabonner.

Litiges

Pour toute réclamation, le Client doit utiliser le formulaire de contact du Site, depuis son espace membre ou non. Le Marchand fait ses meilleurs efforts pour traiter la réclamation dans les délais les plus brefs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", le Client, s’il est un particulier, a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Marchand. Le médiateur ainsi proposé est le Centre de médiation et de cyber-services (MEDYCIS).

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client du Marchand par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.

Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter le Marchand via e-mail : gladys@theresetgoal.com

 

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